« guide de tourisme »

Décret n° 2024-551 du 7 novembre 2024, modifiant le décret n° 73- 512 du 30 octobre 1973 relatif à l'exercice de la profession de guide de tourisme et le complétant

…1971 et notamment son article 32, portant création de l’office national du tourisme et du thermalisme, Vu le décret-loi n° 73-5 du 3 octobre 1973…

Décret 74-580 du 25 mai 1974 fixant les droits et obligations des guides de tourisme

Décret N° 74-580 du 25 mai 1974, fixant les droits et les obligations des guides de tourisme. Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu le…

Décret-loi n° 73-5 du 3 octobre 1973 fixant les conditions d'exercice de la profession de guide de tourisme

…Vu l’article 31 de la Constitution ; Vu le décret du 16 octobre 1948, portant règlementation de la profession de guide, tel qu'il a été modifié par…

Annexe 5.1 à l'arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006 :Délivrance de la carte de guide touristique pour la première fois

Annexe 5.2 à l'arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006 : Renouvellement de la carte de guide touristique

Veille juridique 08-23 : Zone de libre-échange continentale (ZLECAF)

…3.1/ L’initiative de commerce guidé La Tunisie fait partie des huit pays qui participent déjà à l'initiative de commerce guidé (guided trade initiative : GTI) prévue…

Veille juridique 01-22 : Principales dispositions de la loi de finances pour la gestion 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021

…le droit de consommation (30% au lieu de 50%), pour les véhicules de tourisme et autres véhicules automobiles destinés au transport des personnes (y compris les voitures du…

Loi de finances pour l’année 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022

…3) Est supprimée l'expression « à l'exception des voitures de tourisme » prévue au premier paragraphe de l'article 13 bis du code de la taxe sur la…

Décret n° 2010-2437 du 28 septembre 2010, complétant le décret n° 2007 - 1260 du 21 mai 2007, fixant les cas où le silence de l'administration vaut acceptation implicite

…3 octobre 1973, fixant les conditions d'exercice de la profession de guide de tourisme promulgué par la loi n° 73-60 du 19 novembre 1973, Vu la…