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Décret n° 2000-2128 du 25 septembre 2000, modifiant le décret n° 89-1957 du 23 décembre 1989, fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil supérieur de la fonction publique et de la réforme administrative.
…112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son articl
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Décret n° 96-1653 du 18 septembre 1996, modifiant le décret n° 89 - 1957 du 23 décembre 1989 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil supérieur de la fonction publique et de la réforme administrative
…1989, fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil supérieur de la fonction publique et de la réforme administrative. Le Président de la République, Sur p
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Décret n° 89-1957 du 23 décembre 1989, fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil supérieur de la fonction publique et de la réforme administrative.
Décret n°89-1957 du 23 décembre 1989 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil supérieur de la fonction publique et de la réforme administrative…
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Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026
…fonction publique, après la publication des textes d’application relatifs à la proposition de dispositions exceptionnelles pour le recrutement des diplômés de l'enseignement supérieur dans la fonction…