Décret n° 89-1957 du 23 décembre 1989, fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil supérieur de la fonction publique et de la réforme administrative.
أمر عدد 1957 لسنة 1989 مؤرخ في 23 ديسمبر 1989 يتعلق بضبط مشمولات وبتركيب وتسيير المجلس الأعلى للوظيفة العمومية والإصلاح الإداري.
D 1989/88·23 décembre 1989·JORT n° 88 du 29 décembre 1989
Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteDécret n°89-1957 du 23 décembre 1989 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil supérieur de la fonction publique et de la réforme administrative Modifié par :Le Décret n°96-1653 du 18 septembreLe Décret n°2000-2128 du 25 septembre 2000 Le Président de la République ;Vu la loi n°83-112 du 12 décemb
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