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Décret En vigueur D 1989/88 · 23/12/1989

Décret n° 89-1957 du 23 décembre 1989, fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil supérieur de la fonction publique et de la réforme administrative.

Décret n°89-1957 du 23 décembre 1989 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil supérieur de la fonction publique et de la réforme administrative Modifié par :Le Décret n°96-1653 du 18 septembreLe Décret n°2000-2128 du 25 septembre 2000   Le Président de la République ;Vu la loi n°83-112 du 12 décemb

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