Décret
Décret n° 2000-2128 du 25 septembre 2000, modifiant le décret n° 89-1957 du 23 décembre 1989, fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil supérieur de la fonction publique et de la réforme administrative.
أمر عدد 2128 لسنة 2000 مؤرخ في 25 سبتمبر 2000 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 1957 لسنة 1989 المؤرخ في 23 ديسمبر 1989 المتعلق بضبط مشمولات وبتركيب وتسيير المجلس الأعلى للوظيفة العمومية والإصلاح الإداري.
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Textes qui citent ce texte 4
- Décret n° 96-1653 du 18 septembre 1996, modifiant le décret n° 89 - 1957 du 23 décembre 1989 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil supérieur de la fonction publique et de la réforme administrative
- Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Décret n° 89-1957 du 23 décembre 1989, fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil supérieur de la fonction publique et de la réforme administrative.
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif