Dans les codes
Article 25 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés Les traitements, salaires, émoluments, indemnités et autres avantages s'y rattachant ainsi que les pensions et rentes viagères constituent un élément du revenu global… Article 37 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …2015-53 du 25/12/2015) Le revenu net des traitements, salaires, pensions et rentes viagères est déterminé conformément aux dispositions de l'article… Article 53 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …à une personne qui n'a de revenu que son salaire ou sa pension divisé par le nombre de paies. La retenue effectuée sur… Article 199 — Code des droits réels …dans les conditions prévues par la législation en vigueur, 5) les salaires dues aux gens de service, ouvriers et à tous les autres salariés…-
Arrêté du ministre des affaires sociales 16 juillet 2024, relatif à la fixation du barème d’actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d’invalidité et de survivants
Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu la loi n° 60-33 du 14 décembre 1960, instituant un régime de pension d'invalidité, de vieillesse et…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 mars 2023, relatif à la fixation du barème d’actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d’invalidité et de survivants
Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu la loi n° 60-33 du 14 décembre 1960, instituant un régime de pension d’invalidité, de vieillesse et…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 février 2022, relatif à la fixation du barème d’actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d’invalidité et de survivants
…exceptionnelles, Vu la loi n° 60-33 du 14 décembre 1960 instituant un régime de pension d’invalidité, de vieillesse et de survie et un régime d&rsquo
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 avril 2021, relatif à la fixation du barème d’actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d’invalidité et de survivants
Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu la loi n° 60-33 du 14 décembre 1960, instituant un régime de pension d’invalidité, de vieillesse et…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 juin 2020, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu la loi n° 60-33 du 14 décembre 1960, instituant un régime de pension d'invalidité, de vieillesse et…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 février 2018, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Le ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 60-33 du 14 décembre 1960 instituant un régime de pension d'invalidité, de vieillesse et de survie et…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 février 2018, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Le ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 60-33 du 14 décembre 1960 instituant un régime de pension d'invalidité, de vieillesse et de survie et…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 10 avril 2017, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Le ministre des affaires sociales, Vu la constitution, Vu la loi n° 60-33 du 14 décembre 1960, instituant un régime de pension d'invalidité, de vieillesse et…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 1er mars 2016, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Le ministre des affaires sociales, Vu la constitution, Vu la loi n° 60-33 du 14 décembre 1960, instituant un régime de pension d'invalidité, de vieillesse et…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 mars 2015, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Le ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 60-33 du 14 décembre 1960, instituant un régime de pension d'invalidité, de vieillesse et de survie et…
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Primes et rémunérations non prises en compte pour la détermination du seuil de 5.000 D d’exonération des salaires et pensions
من وزير الاقتصاد و الماليه الي الموضوع : توضيحات حول تطبيق احكام الفصل 73 من قانون الماليه لسنه 2014 . المرجع : مكتوبكم المؤرخ في 07 جويليه 2014 « لقد طلبتم بمقتضي…
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Détermination du plafond de 5.000 dinars pour l’exonération des salaires et pensions
من وزير الاقتصاد والماليه الي الموضوع: حول تطبيق احكام الفصل 73 من قانون الماليه لسنه 2014 المرجع: مكتوبكم الوارد علينا بتاريخ 15 جويليه 2014 لقد ذكرتم بمقتضي مكتوبكم…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 avril 2014, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Le ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 60-33 du 14 décembre 1960, instituant un régime de pension d'invalidité, de vieillesse et de survie et…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 février 2012, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Le ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 60-33 du 14 décembre 1960, instituant un régime de pension d'invalidité, de vieillesse et de survie et…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 février 2013, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants
…la loi n° 60-33 du 14 décembre 1960, instituant un régime de pension d'invalidité, de vieillesse et de survie et un régime d'allocation de vieilles
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RAS au titre des traitements et salaires, pensions et rentes viagères
من وزير الماليه الي الموضوع: حول الخصم من المورد بعنوان جرايه التقاعد المرجع: مكتوبكم بتاريخ 4 جوان 2012 لقد طلبتم بمقتضي مكتوبكم معرفه النظام الجبائي للجرايات الراجعه للمتقاعدين…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 février 2012, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Le ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 60-33 du 14 décembre 1960, instituant un régime de pension d'invalidité, de vieillesse et de survie et…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 février 2011, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Le ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 60-33 du 14 décembre 1960, instituant un régime de pension d'invalidité de vieillesse et de survie et…
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Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 3 février 2009, relatif à la fixation du barème d’actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d’invalidité et de survivants
…la loi n° 60-33 du 14 décembre 1960, instituant un régime de pension d’invalidité, de vieillesse et de survie et un régime d’allocation de vieillesse…
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Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 30 janvier 2008, relatif à la fixation du barème d’actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d’invalidité et de survivants
…la loi n° 60-33 du 14 décembre 1960, instituant un régime de pension d’invalidité, de vieillesse et de survie et un régime d’allocation de vieillesse…