Dans les codes
Article 24 — Code des droits d'enregistrement et de timbre …91 LF 2001-123 du 28/12/2001 et Art.59 LF 2004-90 du 31/12/2004 et Art.48 LF 2012-27… Article 32 — Code de la fiscalité locale …82 LF 2004-90 du 31/12/2004) - Les terrains non bâtis enclos et boisés et attenant à des immeubles. (Ajouté Art. 82 LF… Article 40 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …50 LF 2004-90 du 31/12/2004, Art 40-2 LF 2009-71 du 21/12/2009, Art 94-2 LF 2013-54… Article 92 — Code des droits d'enregistrement et de timbre …68 LF 99-101 du 31/12/99 , Art.57 LF 2004-90 du 31/12/2004 , Art 43 L.F.C 2012-1…-
Loi de finances complémentaire pour l’année 2004 : Loi n° 2004-87 du 21 décembre 2004, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2004
…modifiés, les articles 1, 2, 6 et 7 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 comme su
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Loi de finances pour l’année 2004 : Loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003, portant loi de finances pour l'année 2004
Modifiée par : - Loi n° 2004-87 du 21 décembre 2004, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2004 - Loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004, portant…
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LF 2004 : Tableau "C" Dépenses du budget de l’état pour l’année 2004 crédits de paiement
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LF 2004 : Tableau "D" Crédits de programmes de l’état pour l’année 2004 récapitulation
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LF 2004 : Tableau "E" Crédits d'engagement de dépenses de capital du budget de l’état pour l’année 2004
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LF 2004 : Tableau "F" Recettes des budgets rattaches pour ordre au budget de l’état pour l’année 2004
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Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
…3) Il est ajouté à la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003, portant loi de finances pour l’année 2004 , un article 49 bis ainsi libellé…
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Loi de finances pour l’année 2003 : Loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l'année 2003
Modifiée par : - Loi n° 2003- 80 du 29 décembre 2003, portant loi de finances pour l'année 2004 - Loi n° 2004- 90 du 31 décembre 2004, portant loi…
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Loi de finances pour l’année 2002 : Loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002
…ديسمبر 2002 المتعلق بقانون الماليه لسنه 2003 - القانون عدد 80 لسنه 2004 المؤرخ في 29 ديسمبر 2003 المتعلق بقانون الماليه لسنه 2004 - القانون عدد 70 لسنه 2006 ا
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Loi de finances pour l’année 2001 : Loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l'année 2001
…du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l'année 2003 - Loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l'année 2