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« LF 2004 »
Dans les codes
Article 24 — Code des droits d'enregistrement et de timbre …91 LF 2001-123 du 28/12/2001 et Art.59 LF 2004-90 du 31/12/2004 et Art.48 LF 2012-27… Article 32 — Code de la fiscalité locale …82 LF 2004-90 du 31/12/2004) - Les terrains non bâtis enclos et boisés et attenant à des immeubles. (Ajouté Art. 82 LF… Article 40 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …50 LF 2004-90 du 31/12/2004, Art 40-2 LF 2009-71 du 21/12/2009, Art 94-2 LF 2013-54… Article 92 — Code des droits d'enregistrement et de timbre …68 LF 99-101 du 31/12/99 , Art.57 LF 2004-90 du 31/12/2004 , Art 43 L.F.C 2012-1…-
Loi de finances complémentaire pour l’année 2004 : Loi n° 2004-87 du 21 décembre 2004, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2004
…modifiés, les articles 1, 2, 6 et 7 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 comme su
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Loi de finances pour l’année 2004 : Loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003, portant loi de finances pour l'année 2004
Modifiée par : - Loi n° 2004-87 du 21 décembre 2004, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2004 - Loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004, portant…
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LF 2004 : Tableau "C" Dépenses du budget de l’état pour l’année 2004 crédits de paiement
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LF 2004 : Tableau "D" Crédits de programmes de l’état pour l’année 2004 récapitulation
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LF 2004 : Tableau "E" Crédits d'engagement de dépenses de capital du budget de l’état pour l’année 2004
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LF 2004 : Tableau "F" Recettes des budgets rattaches pour ordre au budget de l’état pour l’année 2004
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Veille juridique 03-22 : Synthèse des taux de retenue à la source sur les paiements au profit des non résidents à partir du 1er janvier 2022
…IRPP Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques IS Impôt sur les Sociétés LF Loi de Finances NC Note Commune PMNR Personne Morale Non Résidente PPNR Personne Physique…
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Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
…3) Il est ajouté à la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003, portant loi de finances pour l’année 2004 , un article 49 bis ainsi libellé…
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Loi de finances pour l’année 2003 : Loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l'année 2003
Modifiée par : - Loi n° 2003- 80 du 29 décembre 2003, portant loi de finances pour l'année 2004 - Loi n° 2004- 90 du 31 décembre 2004, portant loi…
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Loi de finances pour l’année 2002 : Loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002
…ديسمبر 2002 المتعلق بقانون الماليه لسنه 2003 - القانون عدد 80 لسنه 2004 المؤرخ في 29 ديسمبر 2003 المتعلق بقانون الماليه لسنه 2004 - القانون عدد 70 لسنه 2006 ا
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Loi de finances pour l’année 2001 : Loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l'année 2001
…du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l'année 2003 - Loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l'année 2