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Décret n° 2024-2 du 4 janvier 2024, complétant le décret n° 85 - 980 du 11 août 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, soumis à retenue pour la retraite
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités…
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Décret gouvernemental n° 2017-1374 du 13 décembre 2017, complétant le décret n° 85 - 1176 du 24 septembre 1985, fixant les éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement, Vu la constitution, Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985…
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Décret gouvernemental n° 2017-1368 du 13 décembre 2017, complétant le décret n° 85 - 1176 du 24 septembre 1985, fixant les éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement, Vu la constitution, Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985…
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Décret gouvernemental n° 2017-428 du 11 avril 2017, complétant le décret n° 85 - 1176 du 24 septembre 1985, fixant les éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi n° 65-46 du 31 décembre 1965, portant loi de finances pour la gestion 1966 et notamment son…
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Décret gouvernemental n° 2017-458 du 11 avril 2017, complétant le décret n° 85-1176 du 24 septembre 1985, fixant les éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Le chef du gouvernement, Sur proposition de la ministre de la santé, Vu la constitution, Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des…
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Décret gouvernemental n° 2017-459 du 11 avril 2017, complétant le décret n° 85-1176 du 24 septembre 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu la loi n° 75-83 du…
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Décret gouvernemental n° 2015-2723 du 31 décembre 2015, complétant le décret n° 85 - 1176 du 24 septembre 1985, fixant les éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraites et de…
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Décret n° 2014-1386 du 21 avril 2014, complétant le décret n° 85 - 1176 du 24 septembre 1985, fixant les éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011…
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Décret n° 2011-1015 du 21 juillet 2011, complétant le décret n° 85 - 1176 du 24 septembre 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre de l'industrie et de la technologie, Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985…
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Décret n° 2008-3471 du 3 novembre 2008, complétant le décret n° 85 - 1176 du 24 septembre 1985, fixant les éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises, Vu la loi n° 72-22 du…
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Décret n° 2007-2590 du 23 octobre 2007, complétant le décret n° 85 - 1176 du 24 septembre 1985 fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des technologies de la communication, Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des personnes…
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Décret n° 2006-1801 du 26 juin 2006, complétant le décret n° 85 - 980 du 11 août 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, soumis à retenue pour la retraite
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur et du développement local, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut…
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Décret n° 97-1207 du 23 juin 1997, complétant le décret n° 85 - 980 du 11 août 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, soumis à retenue pour la retraite
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat…
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Décret n° 95-2432 du 11 décembre 1995, complétant le décret n° 85 - 1176 du 24 septembre 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat, Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime…
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Décret n° 94-1392 du 20 juin 1994, complétant le décret n° 85 - 1176 du 24 septembre 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliées à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de des affaires sociales, Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles…
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Décret n° 92-1629 du 7 septembre 1992, complétant le décret n° 85 - 1176 du 24 septembre 1985, fixant la liste des éléments permanants de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyances sociale
Le Président de la République; Sur proposition du ministre des affaires sociales; Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et…
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Décret n° 92-2 du 6 janvier 1992, modifiant et complétant le décret n° 85 - 980 du 11 août 1985 fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, soumis à retenue pour la retraite
Le Président de la République; Sur proposition du Premier ministre; Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de…
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Décret n° 91-812 du 25 mai 1991 complétant le décret n° 85 - 980 du 11 août 1985 fixant la liste des éléments de la rémunération du personnel de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, soumis à retenue pour la retraite
Le Président de la République ; Sur proposition du Premier ministre ; Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat…
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Décret n° 86-784 du 29 juillet 1986, complétant le décret n° 85 - 980 du 11 août 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, soumis à retenue pour la retraite
Nous, Habib Bourguiba, Président de la la République tunisienne; Sur proposition du Premier ministre ; Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des…
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Décret n° 85-1176 du 24 septembre 1985, fixant les éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Modifié par : - Décret n° 94-1392 du 20 juin 1994 - Décret n° 95-2432 du 11 décembre 1995 - Décret n° 2011-1015 du 21 juillet 2011 - Décret n…