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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 septembre 2026, relatif à l’organisation de la chasse pendant la saison 2026/2027
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu le code forestier refondu par la loi n° 88-20 du…
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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 septembre 2026, relatif à l’organisation de la pêche du corail rouge
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative à…
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Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 17 juillet 2026, portant organisation d’un cycle de formation au profit des directeurs ou des cadres qui occupent un emploi fonctionnel équivalent à l'Institut de leadership administratif à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2026
La Cheffe du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'école nationale d'administration, Vu la loi…
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Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 17 juillet 2026, portant organisation des sessions de formation de courte durée au sein de l’Ecole nationale d’administration en management administratif au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales, entreprises et établissements publics
La Cheffe du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964 portant réforme de l’Ecole nationale d’administration, Vu la loi…
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أمر عدد 122 لسنة 2026 مؤرخ في 19 جوان 2026 يتعلق بتنقيح الأمر الحكومي عدد 93 لسنة 2017 المؤرخ في 19 جانفي 2017 المتعلق بالتمديد في الأجل الممنوح لجمعيات القروض الصغيرة للامتثال للمرسوم عدد 117 لسنة 2011 المؤرخ في 5 نوفمبر 2011 المتعلق بتنظيم نشاط مؤسسات التمويل الصغير
ان رئيس الجمهوريه، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي المرسوم عدد 117 لسنه 2011 المؤرخ في 5 نوفمبر 2011 المتعلق بتنظيم نشاط مؤسسات التمويل الصغير، كما تم تنقيحه بالقانون…
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 5 juin 2026, relatif à l'organisation de la saison de pêche de la dorade-coryphène au moyen de dispositifs de concentration de poissons fixés au fond
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative à…
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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 avril 2026, relatif à l’organisation de la pêche et de l’engraissement du thon rouge
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’atlantique…
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Décret-loi n° 2025-1 du 24 septembre 2025, modifiant la loi organique n°2018-9 du 30 janvier 2018 relative à l’organisation de la profession des huissiers de justice
…الفصل الاول تلغي احكام الفقرتين الاولي والثانيه من الفصل 6 من القانون الاساسي عدد 9 لسنه 2018 المؤرخ في 30 جانفي 2018 المتعلق بتنظيم مهنه العدول المنفذين وتعوض…
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Loi n° 2025-9 du 21 mai 2025, portant réglementation des contrats de travail et interdiction de la sous-traitance de main-d'œuvre
Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Chapitre premier Des contrats…
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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 21 avril 2025, relatif à l’organisation de l'exercice de la pêche maritime de plaisance
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative à…
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حول مشروع الأمر المتعلق بتنظيم الصفقات العمومية
من المديره العامه للاداءات الي وبعد، يشرفني موافاتكم براي الاداره العامه للاداءات حول مشروع الامر المتعلق بتنظيم الصفقات العموميه والمتمثل في ما يلي: علي مستوي الاطلاعات: - حذف الاطلاع…
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Décret n° 2025-177 du 4 avril 2025 fixant l’organisation des travaux des conseils locaux, des conseils régionaux et des conseils des districts et leur mode de fonctionnement
ان رئيس الجمهوريه، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي المرسوم عدد 10 لسنه 2023 المؤرخ في 8 مارس 2023 المتعلق بتنظيم انتخابات المجالس المحليه وتركيبه المجالس الجهويه ومجالس الاقاليم…
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Décret n° 2024-542 du 4 novembre 2024, portant modification du décret gouvernemental n° 2017- 93 du 19 janvier 2017, portant prorogation du délai accordé aux associations de microcrédits pour se conformer au décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011, portant organisation de l’activité des institutions de microfinance
ان رئيس الجمهوريه، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي المرسوم عدد 117 لسنه 2011 المؤرخ في 5 نوفمبر 2011 المتعلق بتنظيم نشاط مؤسسات التمويل الصغير كما تم تنقيحه بالقانون…
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مـرسوم عدد 2 لسنة 2024 مؤرخ في 16 سبتمبر 2024 يتعلّق بتنظيم المجلس الأعلى للتّربية والتّعليم
Le Président de la République, Après délibération du Conseil des ministres, Et après information de la commission de l'éducation, de la formation, de la recherche scientifique, des…
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Décret-loi n° 2024-1 du 13 septembre 2024, portant organisation des relations entre l'Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des districts
Le Président de la République, Après délibération du Conseil des ministres. Et après information de la commission du règlement intérieur, des lois électorales, des lois parlementaires et de…
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منشور عـــدد 18 لسنة 2024 : حول تطبيق أحكام القانون عدد 44 لسنة 2024 المؤرخ في 12 أوت 2024 المتعلق بتنظيم عطل الأمومة والأبوة في الوظيفة العمومية والقطاع العام والقطاع الخاص
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Loi n° 2024-44 du 12 août 2024, relative à l’organisation des congés de maternité et de paternité dans la fonction publique et les secteurs public et privé
Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Titre Premier Dispositions générales…
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Décret n° 2024-315 du 20 mai 2024, modifiant et complétant le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994 portant organisation de la direction générale des douanes
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les…
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Décret n° 2024-320 du 20 mai 2024, fixant les procédures exceptionnelles applicables aux commandes publiques relatives à l’organisation du 13ème Recensement général de la population et de l’habitat
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 69-64 du 31 décembre 1969, portant loi de finances pour la gestion 1970 et notamment…
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Décret n° 2024-181 du 5 avril 2024, portant organisation de la recherche et du sauvetage maritimes
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la Convention relative à l'aviation civile internationale, à laquelle la République tunisienne a été autorisée à adhérer en…