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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 14 juillet 2026, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Hajri de la délégation de Menzel El H’bib, au gouvernorat de Gabès
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime. Vu la Constitution, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme…
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Décret n° 2025-352 du 15 juillet 2025, portant ratification des deux contrats d’aide financière pour l’exécution du projet « modernisation du système d’information de l’Etat tunisien » entre la République tunisienne et l’Institut allemand de crédit pour la reconstruction (Kfw)
…وخاصه الفصل 6 منه، وعلي عقدي المساعده الماليه لتنفيذ مشروع "تعصير النظام المعلوماتي للدوله التونسيه" بين الجمهوريه التونسيه والمؤسسه الالمانيه للقروض من اجل اعاده الاعمار الموقعين بتونس بتا
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Décret n° 2025-134 du 17 février 2025, portant ratification du contrat de subvention entre la République tunisienne et l’Institut allemand de crédit pour la reconstruction (Kfw) pour la contribution au financement du « programme d’amélioration du système de stockage, de transfert et de protection contre les inondations »
…الفصل 6 منه، وعلي عقد الهبه بين الجمهوريه التونسيه والمؤسسه الالمانيه للقروض من اجل اعاده الاعمار للمساهمه في تمويل "برنامج تحسين نظام تخزين المياه ونقلها والحمايه من الفيضانات"
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Décret n° 2025-133 du 17 février 2025, portant ratification des deux contrats d’aide financière et d’exécution du projet « amélioration du taux de desserte en eau potable dans le milieu rural du gouvernorat de Béja (Phase II) » entre la République tunisienne et l’Institut allemand de crédit pour la reconstruction (Kfw)
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son…
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Décret n° 2024-346 du 5 juin 2024, portant ratification du contrat de garantie signé le 22 décembre 2023 entre la République tunisienne et l’Institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW), relatif au prêt accordé à la Société tunisienne de l’électricité et du gaz pour la contribution au financement du projet « interconnexion électrique Tunisie-Europe (ELMED)
…الضمان المبرم بتاريخ 22 ديسمبر 2023 بين الجمهوريه التونسيه ومؤسسه القروض من اجل اعاده الاعمار الالمانيه والمتعلق بالقرض المسند للشركه التونسيه للكهرباء والغاز للمساهمه في تمويل مشروع الربط…
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Décret n° 2024-308 du 10 mai 2024, déclarant d’utilité publique les travaux de réhabilitation de la zone industrielle Oued Chaabouni du gouvernorat de Sfax
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, Vu la loi…
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Décret n° 2024-159 du 13 mars 2024, portant ratification d'un contrat d'aide financière et d'exécution du projet relatif au projet « Amélioration des Performances dans le réseau de la SONEDE II (PAP II)» signé en date du 27 décembre 2023 entre le gouvernement de la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW)
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son…
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Décret n° 2024-158 du 13 mars 2024, portant ratification d'un contrat d'aide financière et d'exécution du projet relatif au projet « Amélioration des Performances dans le réseau de la SONEDE II (PAP II) Mesures d'Accompagnement » signé en date du 27 décembre 2023 entre le gouvernement de la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW)
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son…
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Décret n° 2023-229 du 10 mars 2023, portant ratification du contrat de prêt conclu le 22 décembre 2022 entre la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW) et relatif au « programme d'amélioration du système de stockage, de transfert et de protection contre les inondations en Tunisie (STPCI) »
…المبرم بتاريخ 22 ديسمبر 2022 بين الجمهوريه التونسيه والمؤسسه الالمانيه للقروض من اجل اعاده الاعمار والمتعلق ب "برنامج تحسين نظام التخزين والنقل والوقايه من الفيضانات في تونس"، وعلي…
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Décret n° 2023-208 du 6 mars 2023, portant ratification du contrat d’aide financière relatif au projet « développement agricole et rural autour des lacs collinaires (DARAL), phase II » et conclu le 22 décembre 2022 entre la République tunisienne et l’institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW)
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, Vu la Constitution, Vu le décret n…
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Décret n° 2023-207 du 6 mars 2023, portant ratification du contrat d’aide financière et d’exécution du projet relatif au « programme d’amélioration des performances dans le réseau de la SONEDE (PAP) » conclu le 22 décembre 2022 entre la République tunisienne et l’institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW)
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, Vu la Constitution, Vu le décret n…
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Décret n° 2023-206 du 6 mars 2023, portant ratification du contrat d’aide financière relatif au programme «d’amélioration du système de stockage, de transfert et de protection contre les inondations en Tunisie (programme STPCI) » et conclu le 22 décembre 2022 entre la République tunisienne et l’institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW)
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, Vu la Constitution, Vu le décret n…
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قرار تعقيبي عدد 12334 بتاريخ 9 أكتوبر 2020 : سلطة دائرة الاتهام في إعادة تكييف الوقائع وإضفاء الوصف القانوني المناسب عليها
تتمتع دائرة الاتهام بسلطة تقديرية في تقييم مدى كفاية الحجج والقرائن المتوفرة بالملف لتوجيه التهمة موضوع التتبع. تعتبر دائرة الاتهام جهة تحقيق من درجة ثانية، ولها سلطة تناول الوقائع وإعادة تكييفها قانونيًا وفق ما يتوفر لديها من عناصر الملف. لدائرة الاتهام أن…
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Décret Présidentiel n° 2019-47 du 25 mars 2019, portant ratification du contrat de prêt conclu le 11 juillet 2018 entre la République tunisienne et l’institut allemande de crédit pour la reconstitution, pour le financement du programme d’appui aux reformes dans le secteur bancaire et financier
…30 لسنه 2019 المؤرخ في 25 مارس 2019 المتعلق بالموافقه علي عقد القرض المبرم في 11 جويليه 2018 بين الجمهوريه التونسيه والمؤسسه الالمانيه للقروض من اجل اعاده الا
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Décret Présidentiel n° 2019-43 du 18 mars 2019, portant ratification de l’accord de prêt conclu le 9 novembre 2017, entre la République tunisienne et la Banque allemande pour la reconstruction pour la contribution au financement du projet de réseau ferroviaire rapide II
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 67 et 77, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de…
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Décret Présidentiel n° 2019-14 du 22 janvier 2019, portant ratification de la convention de prêt conclue le 21 mars 2018, entre la République Tunisienne et le fonds koweitien de développement économique arabe pour la contribution au financement du projet « de réhabilitation et équipement des services médicaux dans les hôpitaux »
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime…
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Décret Présidentiel n° 2015-81 du 21 avril 2015, portant ratification de la convention de prêt conclue le 19 décembre 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW) pour la contribution au financement du projet de modernisation des établissements scolaires
…في 19 ديسمبر 2014 بين حكومه الجمهوريه التونسيه والمؤسسه الالمانيه للقروض من اجل اعاده الاعمار للمساهمه في تمويل مشروع تعصير المؤسسات التربويه، وعلي اتفاقيه القرض المبرمه في 19
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حول النظام الجبائي لخدمات التنسيق والمساعدة الصحية
…هذا وطبقا للتشريع الجبائي الجاري به العمل لا تخضع للاداء علي القيمه المضافه اعاده فوتره الخدمات الصحيه علي حالتها من قبل شركتكم لفائده شركات التامين وشركات المساعده الاجنبيه…
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حول الانتفاع بالامتيازات الجبائية المنصوص عليها بالفصل 15 من قانون تحسين مناخ الاستثمار
…وتعتبر اعاده هيكله علي معني الفصل 15 من القانون المتعلق بتحسين مناخ الاستثمار كل ترفيع في راس مال المؤسسه موضوع الاستثمار في اطار برنامج اعاده هيكله. ويقصد ببرنامج…
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حول توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة بعنوان اقتناءات ممولة بقرض مسند من الصندوق *******
…المضافه في اطار برنامج الاقتناءات الممول من قبل الصندوق ، في اطار تطبيق اتفاقيه اعاده اقراض من الصندوق المتعلقه بالمساهمه في تمويل برنامج تاهيل الشركه التونسيه جوابا، يشرفني اعلامكم…