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Loi n° 87-30 du 12 juin 1987 Réglementant les baux ruraux
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne; La chambre des députés ayant adopté; Promulguons la loi dont la teneur suit : CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Article premier Les…
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Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 9 novembre 2011, fixant les cas et les conditions d'autorisation de l'abattage ou de l'arrachage des palmiers ou l'ablation de leurs bourgeons terminaux
ان وزير الفلاحه والبيئه، بعد الاطلاع علي القانون عدد 30 لسنه 1987 المؤرخ في 12 جوان 1987 والمتعلق بتنظيم الكراء الفلاحي، وعلي القانون عدد 44 لسنه 1989 المؤرخ…