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« "الفصل 392 من مجلة الحقوق العينية" »

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Dans les codes

Article 392 — Code des droits réels LIVRE DEUXIEME — DES IMMEUBLES IMMATRICULES ET DE LA PROCEDURE D'IMMATRICULATION Titre Premier Dispositions générales › Chapitre II Du mode d'opérer les inscriptions et les radiations ou réductions d'inscriptions Section Première Des obligations« de la conservation » ) ( › Section II De la réquisition d'inscription Toute personne intéressée peut, en produisant les pièces dont le dépôt est prescrit par le présent code, requérir « de la conservation»(1) l'inscription, la radiation, la réduction ou la rectification de l'inscription d'un droit réel. Toutefois, pour être inscrit, ce droit doit être tenu directement du titulaire de l'inscription précédemment prise et dans le cas où un droit réel a fait l'objet de plusieurs mutations…

قرار تعقيبي مدني عدد 80125 بتاريخ 22 فيفري 2021 : أثار عقد البيع

Jurisprudence J P 2021/80125 22 février 2021 PDF

الفصل 591 من مجله الالتزامات و العقود-الفصل 392 من مجله الحقوق العينيه-الفصل 2 مكرر من القانون عدد 29 لسنه 2000 المؤرخ في 6 مارس 2000و المتعلق…