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« "الفصول 210 وما بعده من م ح ع" »

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الفصل 210 — Code des droits réels LIVRE PREMIER — DES DROITS REELS EN GENERAL Titre Premier Des biens en général › Chapitre II Du nantissement mobilier ou gage Section Première Dispositions générales On peut donner en gage du numéraire, des titres au porteur, des choses fongibles pourvu qu'ils soient remis dans un contenant fermé. Si le contenant est remis ouvert, on appliquera, pour le numéraire, les règles du prêt de consommation mais lorsqu'il s'agit de titres au porteur, le créancier ne peut en disposer que s'il y est expressément autorisé par écrit.