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« "الفصل 124 و 134 من مجلة التأمين" »

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الفصل 134 — Code des assurances TITRE V (1) — L'Assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents › CHAPITRE II — Le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents de la circulation › Sous-section 2.- Les frais de soins imputables à l'accident L'indemnité au titre du préjudice professionnel est calculée conformément aux dispositions de l'article 127 du présent code. Il doit être mentionné dans le rapport établi par le médecin expert visé à l'article 138 du présent code, l’existence du préjudice professionnel et le degré de son incidence sur l'activité professionnelle de la victime. Le montant global de l'indemnité est déterminé sur la base d’un taux de la…

  1. قرار تعقيبي عدد 37990 بتاريخ 22 مارس 2017 : عويض عن الضرر المهني-اشتراط العمل الفعلي للمتضرر

    Jurisprudence J P 2017/37990 22 مارس 2017 PDF

    الفصل 124 و 134 من مجله التامين الجمهوريه التونسيه وزاره العدل محكمه التعقيب *ع 37990.2016 دد القضيه تاريخه : 22-03-2017 اصدرت محكمه التعقيب القرار الاتي : بعد…