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« "الفصل 122و149 و151 من مجلة التامين" »

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الفصل 122 — Code des assurances TITRE V (1) — L'Assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents › CHAPITRE II — Le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents de la circulation › SECTION 1 — Le régime juridique de l'indemnisation Les victimes des accidents de la circulation sont indemnisées des préjudices résultant des atteintes aux personnes et leurs séquelles sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l'exception du cas où elles ont volontairement recherché les préjudices qu’elles ont subis ou du cas d'une faute grave injustifiable.

قرارتعقيبي عدد 56730 بتاريخ 12 ديسمبر 2018 : متضرر غير سائق -تعويض آلي - قرينة مسؤولية

Jurisprudence J P 2018/56730 12 ديسمبر 2018 PDF

الفصل 122و149 و151 من مجله التامين Mots Clés : Accident de la circulation-responsabilité civile-cas de non assurance-Fonds de garantie des victimes des accidents de la circulation…