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Jurisprudence

قرارتعقيبي عدد 56730 بتاريخ 12 ديسمبر 2018 : متضرر غير سائق -تعويض آلي - قرينة مسؤولية

J P 2018/5673012 décembre 2018

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Mots Clés : Accident de la circulation-responsabilité civile-cas de non assurance-Fonds de garantie des victimes des accidents de la circulation-expertise-faute de la victime (Non)-réparation automatique-présomption de responsabilité-solidarité entre assureurs  Principes : - Les victimes des

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