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Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n°2024-01 du 27 juin 2024 portant principes directeurs relatifs à la déclaration des opérations et transactions suspectes
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Décision n° 01/2021 du premier décembre 2021 fixant la base et la méthode de calcul des provisions pour dépréciation des créances sur les assurés et les intermédiaires d'assurance
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Décision de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi n° 2021-4 du 19 août 2021 relative au projet de loi n° 2020-104 relatif à la relance économique et à la régularisation des infractions de change
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Décision n° 01/2020 du 19 juin 2020 relative aux travaux préparatifs pour l'adoption des normes comptables internationales "IFRS/lAS"
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Décision Générale du Conseil du Marché financier n° 23 du 10 mars 2020 relative aux critères et modalités de désignation des membres indépendants au conseil d'administration et au conseil de surveillance et du représentant des actionnaires minoritaires
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Décision de la commission d’agréments n° 2019-20 du 19 novembre 2019 complétant la décision de la commission d’agréments n° 2017-04 du 31 juillet 2017 relative aux procédures de dépôt des demandes d’agrément
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Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF n° 2018-10 du 8 juin 2018, modifie et complète la décision n° 3 du 2 mars 2017, relative aux bénéficiaires effectifs
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Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF n° 2018-12 du 30 mai 2018 relative aux principes directeurs pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme concernant les organismes à but non lucratif notamment les associations
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Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF n° 2018-05 du 05 avril 2018 portant principes directeurs aux huissiers notaires sur la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes
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Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF n° 2018-09 du 5 avril 2018 portant principes directeurs aux directeurs de casinos sur la détection et la déclaration des transactions suspectes
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Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF n° 2018-08 du 5 avril 2018, portant principes directeurs aux bijoutiers sur la détection et la déclaration des transactions suspectes
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Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF n° 2018-06 du 05 avril 2018 portant principes directeurs aux experts comptables sur la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes
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Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF n° 2018-04 du 05 avril 2018 portant principes directeurs aux avocats sur la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes
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Décision de la commission d’agréments n° 2017-04 du 31 juillet 2017 , relative aux procédures de dépôt des demandes d’agrément
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Décision de la commission d’agréments n° 2017-1 du 12 avril 2017 , fixant règlement intérieur de la commission d’agréments
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Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF n° 2017-03 du 2 mars 2017 relative aux bénéficiaires effectifs
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Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF n° 2017-02 du 2 mars 2017 portant principes directeurs aux professions financières sur la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes
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Déclaration des opération ou transaction suspecte
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Décision générale du Conseil du Marché Financier n°22 du 9 novembre 2016 fixant les conditions de délivrance de la carte professionnelle aux personnes intervenant dans le traitement des opérations avec le Dépositaire Central des Titres et de leur retrait
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Décision CGA n° 01/2016 du 13 Juillet 2016 fixant les règles de la bonne gouvernance et de gestion dans les sociétés d’assurance et de réassurance