Décision Texte consolidé
Décision de la commission d’agréments n° 2017-1 du 12 avril 2017 , fixant règlement intérieur de la commission d’agréments
قرار لجنة التراخيص عدد 1 لسنة 2017 مؤرخ في 12 أفريل 2017 يتعلق بضبط النظام الداخلي للجنة التراخيص
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Textes qui citent ce texte 5
- Loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers
- Annexe 1 : Agrément pour l’exercice des opérations prévues par l’article 4 de la loi n° 2016-48 relative aux banques et établissements financiers (Documents et informations requis pour l’obtention de l’agrément de principe)
- Avantages fiscaux accordés aux entreprises publiques dans le cadre d’une opération de fusion
- Conséquences du défaut de mention des avantages prévus par l'article 30 de la loi n° 89 - 9 du 1er février 1989
- Loi n° 96-74 du 29 juillet 1996, modifiant et complétant la loi n° 89 - 9 du 1er février 1989 relative aux participations et entreprises publiques telle que modifiée et complétée par la loi n° 94 - 102 du 1er août 1994