Annexe 1 : Agrément pour l’exercice des opérations prévues par l’article 4 de la loi n° 2016-48 relative aux banques et établissements financiers (Documents et informations requis pour l’obtention de l’agrément de principe)
ملحق عدد 1 : الترخيص في القيام بالعمليات المنصوص عليها بالفصل 4 من القانون عدد 48 لسنة 2016 المتعلق بالبنوك والمؤسسات المالية (الوثائق والمعلومات اللازمة للحصول على الترخيص المبدئي)
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes visés 4
- Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
- Décision de la commission d’agréments n° 2017-04 du 31 juillet 2017 , relative aux procédures de dépôt des demandes d’agrément
- Décision de la commission d’agréments n° 2017-1 du 12 avril 2017 , fixant règlement intérieur de la commission d’agréments
- Loi de finances pour l’année 2018 : Loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2018