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Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l’Agence de la réforme agraire et des périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime. Vu la Constitution, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 197
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l’Agence de la réforme agraire et des périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l’Agence de la réforme agraire et des périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail, notamment son article 3, Vu la loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l'année 2026, notamment son article 15, Vu l’avis du Tribunal ad
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail, notamment son article 3, Vu la loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l'année 2026, notamment son article 15, Vu l’avis du Tribunal adm
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail, notamment son article 3. Vu la loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l'année 2026, notamment son article 15, Vu l’avis du Tribunal ad
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail, notamment son article 3. Vu la loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l'année 2026, notamment son article 15, Vu l’avis du Tribunal ad
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire, au Conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, Vu le décret-loi n&d
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est détenu directement et enti&eg
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifi&eacu
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, Vu la constitution, Vu la loi n° 2001-50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques, telle que modifiée et complétée par les textes subsé
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, telle que modifiée et complétée par la loi n° 96-104 du 25 novembre 1996,
Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique - Est approuvé, l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Washington le 8 octobre 2014,
Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Est approuvé, le protocole financier, annexé à la présente loi, conclu à Alger le 10 mars 2015, entre le
Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Est approuvée, la convention de prêt annexée à la présente loi, conclue à Rome, le 12 novembre 2014
Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Est approuvée, la convention conclue à Tunis le 8 avril 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fo
Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit : Article unique Est approuvé, l'accord sur le transport routier des personnes et des marchandises, entre le gouvernement de la Ré
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu la constitution. Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établisseme
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établisseme
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la constitution, Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l’Etat, Vu le code de la comptabilité publique, prom
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la constitution et notamment son article 94, Vu la loi n° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives, telle qu’elles a été modifiée et complétée par la l
Le ministre des finances et la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, Vu la constitution, Vu la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2009-33 du 23 juin 2009 et notamment
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion 1982 et notamment les articles 78 à 80, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des &eacu
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires religieuses, Vu la constitution, Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2004-42 du 13 mai 2004, Vu la loi n° 8
Décret n° 2015-215 du 29 janvier 2015, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 27 janvier 2015, relative à l’approbation de l’amendement de la délibération en date du 26 novembre 2014 et autorisant l’augmentatio
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi or
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, Vu la constitution et notamment son article 148, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modi
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemb
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi or
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'agriculture, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, Vu la loi n° 69-14 du 28 février 1969, portant créa
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemb
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 197
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 197
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 197
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 197
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 197
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 197
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 197
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 197
Al Baraka Bank Tunisie ALUBAF Amen Bank Arab Tunisian Bank (ATB) Attijari Bank Bank ABC BH Bank Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT) Banque Nationale Agricole (BNA) Banque de Tunisie (BT) Banque de
Objet : Liste des institutions adhérentes à la Plateforme Electronique Unique des Chèques. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu le Code de Commerce, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment son article 410 ter, Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 20
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la culture, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi o
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la santé, Vu la constitution et notamment son article 148, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 f&eacut
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la santé, Vu la constitution et notamment son article 148, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 f&eacut
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la santé, Vu la constitution et notamment son article 148, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-03 du 3 f&eacu
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la santé, Vu la constitution et notamment son article 148, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 f&eacut
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la santé, Vu la constitution et notamment son article 148, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 f&eacut