Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 29 avril 2026, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Fatnessa de la délégation de Nefza, au gouvernorat de Béja

Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l’Agence de la réforme agraire et des périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la