Journal officiel n° 44 du 30 avril 2026

Sommaire

Décrets et arrêtés

Présidence du Gouvernement

Décret n° 2026-63 du 30 avril 2026, fixant le programme et les montants de l’augmentation des salaires des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif pour les années 2026, 2027 et 2028

Décret n° 2026-64 du 30 avril 2026, fixant le programme et les montants de l’augmentation des salaires des agents des entreprises et des établissements publics, régis par des statuts particuliers ou par les conventions collectives d'établissements au titre des années 2026, 2027 et 2028

Décret n° 2026-65 du 30 avril 2026, fixant le programme et les montants de l’augmentation des salaires des magistrats de l’ordre judiciaire, des magistrats du Tribunal administratif et des magistrats de la Cour des comptes au titre des années 2026, 2027 et 2028

Ministère de la justice

Nomination d’un directeur

Ministère de l'Intérieur

Nomination de chefs de services

Ministère des Finances

Nomination d’un administrateur général de la classe supérieure  

Nomination d’un administrateur au conseil d'administration de la Tunisian Foreign Bank

Nomination d’un administrateur au conseil d'administration de la Régie des alcools

Nomination d’un administrateur au conseil d'administration de l'Agence tunisienne de solidarité

Ministère des Affaires Sociales

Décret n° 2026-66 du 30 avril 2026, fixant le salaire minimum agricole garanti

Décret n° 2026-67 du 30 avril 2026, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail

Décret n° 2026-68 du 30 avril 2026, portant augmentation des salaires de base et des indemnités de transport et de présence dans les secteurs non agricoles régis par les dispositions du code du travail et des conventions collectives sectorielles

Décret n° 2026-69 du 30 avril 2026, portant majoration des salaires dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail et non couverts par des statuts particuliers d’entreprises publiques, ou par des conventions collectives sectorielles

Nomination d’administrateurs en chef

Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 29 avril 2026, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Merkez Mosbah de la délégation de Hencha, au gouvernorat de Sfax

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 29 avril 2026, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Fatnessa de la délégation de Nefza, au gouvernorat de Béja

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 29 avril 2026, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole d’El Hlelfa de la délégation d’El Hancha, au gouvernorat de Sfax

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 29 avril 2026, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Dhahret Echih de la délégation de Menzel El H’bib, au gouvernorat de Gabès

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Nomination d’un secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche