Décret
Décret n° 2014-4561 du 29 décembre 2014, portant octroi de la deuxième tranche au titre de l'année 2015, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non clientèle au profit du corps médical des hôpitaux
أمر عدد 4561 لسنة 2014 مؤرخ في 29 ديسمبر 2014 يتعلق بإسناد القسط الثاني بعنوان سنة 2015 من الزيادة الجملية في مقادير منحة عدم قبول الحرفاء لفائدة السلك الطبي للمستشفيات
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Textes qui citent ce texte 3
- Loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du Ministère de la Santé Publique