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Jurisprudence En vigueur J P 57085/2018 · 17/05/2018

قرار تعقيبي عدد 57085 بتاريخ 17 ماي 2018 : عقد فتح الحساب الجاري - اختصاص الغرفة التجارية - الطبيعة التجارية العرضية للكفيل - تعليق الإجراءات ضد الكفيل

Mots Clés : Contrat d’ouverture de compte courant-compétence de la chambre commerciale-caractère commercial accessoire du cautionnement-suspension des poursuites contre la caution Principes : - Le cautionnement portant sur la garantie de paiement d’un compte courant suit l’obligation principale. Ce

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