مذكرة خاصة عدد 1061 بتاريخ 30 نوفمبر 2005 - الادارة العامة للمراقبة المالية (DGCF) « لقد تضمن مكتوباكم المشار إليهما بالمرجع أعلاه أن الشركة العقارية المتمثل نشاطها في البعث العقاري قامت بإقتناء قطعة أرض مقسمة لدى شركة البحيرة للتطهير والإستصلاح والإستثمار تم تسجيلها ضمن الأصول الثابتة للمؤسسة، غير أنه
Prise de position
Terrains acquis par des promoteurs immobiliers
اقتناء أراضي من قبل باعث عقاري
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Terrains acquis par des promoteurs immobiliers
- Exonération des terrains acquis par les promoteurs immobiliers de la taxe sur les terrains non bâtis
- Enregistrement au droit fixe des terrains acquis par les promoteurs immobiliers
- Régime de TVA des promoteurs immobiliers
- TVA sur cession de lots de terrains par des promoteurs immobiliers