مذكرة خاصة عدد 685 بتاريخ 17 ماي 2000 - الإدارة العامة للامتيازات الجبائية و المالية ( DGAFF ) « لقد تفضلتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه بطلب إستفسارات تتعلق بإمكانية إنتفاع مشروعكم المتمثل في إحداث وحدة لتصبير الغلال بالإمتيازات الجبائية المنصوص
Prise de position
Investissements éligibles aux avantages de l'article 30 du CII
إنتفاع الإستثمارات بالإمتيازات الجبائية المنصوص عليها بالفصل 30 من مجلة تشجيع الإستثمارات
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Eligibilité des activités de production culturelle aux avantages de l'article 49 du CII
- Régime de TVA des équipements anti-pollution et ceux de l'article 9 du CII
- Entreprises agréées dans le cadre des régimes d'avantages antérieurs au CII
- Médecins - retrait des avantages de l'article 49 du CII
- TVA applicable aux acquisitions d’une société éligible aux avantages de l’article 50 du CII