مذكرة خاصة عدد 626 لسنة 2000 - الإدارة العامة للامتيازات الجبائية و المالية ( DGAFF ) « لقد تفضلتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه بطلب الإنتفاع بالإمتيازات الجبائية المنصوص عليها بمجلة تشجيع الإستثمارات بعنوان نظام التصدير الكلي معتمدين في ذلك على
Prise de position
Entreprises agréées dans le cadre des régimes d'avantages antérieurs au CII
الإنتفاع بالإمتيازات الجبائية المنصوص عليها بمجلة تشجيع الإستثمارات بعنوان نظام التصدير الكلي
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Investissements éligibles aux avantages de l'article 30 du CII
- Régime de TVA des équipements anti-pollution et ceux de l'article 9 du CII
- Eligibilité des activités de production culturelle aux avantages de l'article 49 du CII
- حول النظام الجبائي للشركة
- Extension réalisée par une entreprise établie dans une zone de développement régional