مذكرة خاصة عدد 894 بتاريخ 17 جوان 2000 - الإدارة العامة للامتيازات الجبائية و المالية ( DGAFF ) « لقد بينتم بمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن مؤسستكم, التي تنشط في مجال الإستكشاف والبحث عن المحروقات وإستغلالها, قامت بإقتناء بعض اللوازم والأفصال
Prise de position
Portée de l'achat en suspension de TVA pour les entreprises d'exploration pétrolière
نطاق الشراءات بنظام توقيف العمل بالاداء على القيمة المضافة لشركات التنقيب عن البترول
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Véhicule acquis en suspension de TVA pour les entreprises d'exploration pétrolière
- Régime suspensif des activités d'exploration pétrolière
- Portée du régime d'achat en suspension de TVA
- Portée de l'autorisation générale d'achat en suspension de TVA
- Acquisition d'équipements en suspension de TVA par une société pétrolière