Prise de position
Régime suspensif des activités d'exploration pétrolière
نظام توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة لأنشطة التنقيب عن البترول
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.