Décret
Annexe au Décret n° 2002-621 du 19 mars 2002, modifiant le décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000 : normes de la production, du contrôle et de la certification des plants de pomme de terre
ملحق للأمر عدد 621 لسنة 2002 مؤرخ في 19 مارس 2002 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 101 لسنة 2000 المؤرخ في 18 جانفي 2000 : مواصفات انتاج شتلات البطاطا و مراقبتها و التصديق عليها
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Textes visés 1
Annexes 3
- Annexe III au normes de la production, du contrôle et de la certification des plants de pomme de terre : normes de contrôle des lots lors du scelle
- Annexe II au normes de la production, du contrôle et de la certification des plants de pomme de terre : normes de contrôle sur pied exprimées en % de plants
- Annexe I au normes de la production, du contrôle et de la certification des plants de pomme de terre : le schéma de production de plants de pomme de terre