Arrêté
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 9 septembre 2004, complétant l'arrêté du 24 juin 2000, fixant la liste des plantes susceptibles d'être protégées, les données et la méthode d'inscription des demandes et des certificats d'obtentions végétales sur le catalogue national des obtentions végétales
قرار من وزير الفلاحة والبيئة والموارد المائية مؤرخ في 9 سبتمبر 2004 يتعلق بإتمام القرار المؤرخ في 24 جوان 2000 المتعلق بضبط قائمة المزروعات القابلة للحماية والبيانات وطريقة ترسيم مطالب وشهادات الاستنباط النباتي بالسجل الوطني للمستنبطات النباتية
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Textes qui citent ce texte 3
- Décret n° 2000-102 du 18 janvier 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales
- Loi n° 2000-66 du 3 juillet 2000, modifiant la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plants et obtentions végétales
- Loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plants et obtentions végétales
Annexes 2
- Annexe II à l'Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 9 septembre 2004, complétant l'arrêté du 24 juin 2000 : liste des dates limites de dépôt des demandes de protection ainsi que les quantités de matériel de production et de multiplication nécessaires pour l'examen des variétés
- Annexe I à l'Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 9 septembre 2004, complétant l'arrêté du 24 juin 2000 : liste des genres et des espèces susceptibles de protection et la durée de protection