Arrêté En vigueur ANX II · 09/09/2004

Annexe II à l'Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 9 septembre 2004, complétant l'arrêté du 24 juin 2000 : liste des dates limites de dépôt des demandes de protection ainsi que les quantités de matériel de production et de multiplication nécessaires pour l'examen des variétés

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Genres/espèces (nom latins) Dates limites de dépôt des demandes Quantités de matériel de production ou de multiplication à fournir 5 - Cultures légumières Ail (Allium Sativum. L) - Culture d'automne :

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