Prise de position

Portée de la redevance pour occupation temporaire de la voie publique

معلوم الإشغال الوقتي للطريق العام المستوجب بعنوان العلامات الإشهارية المعلقة داخل النزل وبعنوان إستغلال المساحة الأمامية للمشرب التابع له

P P 131/20114 février 2011

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