Prise de position

Régime de TVA applicable aux acquisitions de droits d'usage de logiciels informatiques auprès de fournisseurs étrangers

النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة المطبق على عملية الإقتناء من مزودين بالخارج لغاية البيع لحق إستغلال برمجيات إعلامية

P P 169/201116 février 2011

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