مذكرة خاصة عدد 1075 بتاريخ 28 جويلية 2011 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد طلبت بمكتوبك مدك بمزيد من التوضيحات حول طرح الأداءات غير المباشرة تبعا لعمليات مراجعة جبائية تتعلق بمعرفة : - هل يعتبر الأداء على القيمة المضافة الذي لم يتم قبول طرحه عبئا قابلا للطرح من النتائج الخاضعة للضريبة (مثال ذلك
Prise de position
Sort des rappels de TVA résultant d'une vérification fiscale
التوضيحات حول طرح الأداءات غير المباشرة تبعا لعمليات مراجعة جبائية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Sort des rappels de TVA et de TCL consécutifs à un contrôle fiscal
- Sort des rappels de taxes et de droits consécutifs à une vérification fiscale
- Sort fiscal de la TVA réclamée dans le cadre d'une opération de vérification fiscale
- Rappels de TVA consécutifs à un contrôle
- Sort de la TVA due dans le cadre d’une vérification fiscale