Convention entre la république tunisienne et le royaume de Belgique tendant a éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
اتفاقية بين الجمهورية التونسية و مملكة بلجيكـا بشأن تجنب الازدواج الضريبي ومنع التحيل والتهرب في مادة الضرائب على الدخل والضرائب على الثروة
Lire le texte officiel (PDF) (العربية)Afficher l'extrait en texteLE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE
ET
LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE BELGIQUE
Désireux de conclure une Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, sont convenus de ce qui su
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.