Au moment de procéder à la signature de la convention entre le Royaume de Belgique et la République Tunisienne tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, les soussignés sont convenu
Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.