مذكرة خاصة عدد 50 بتاريخ 09 جانفي 2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد طلبتم بمقتضى مكتوبيكم معرفة هل يستوجب الخصم من المورد بالنسبة لعملية تفويت في مشروع فلاحي مندمج متكوّن أساسا من أرض فلاحية مزروعة بنباتات وأشجار مثمرة وبناءات لغرض الإستغلال الفلاحي ومعدّات فلاحية وغيرها من مستلزمات النشاط
Prise de position
Régime fiscal applicable à la plus-value de cession d’un projet agricole intégré par une société agricole
النظام الجبائي المطبق لعملية التفويت في مشروع فلاحي
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscale applicable à la plus value provenant de la cession d'un terrain agricole
- حول النظام الجبائي لعملية التفويت في أرض فلاحية مسجلة ضمن الأصول
- Enregistrement d’un contrat de mutation d’une terre agricole et conditions de restitution des droits d’enregistrement en cas de réalisation d’un projet agricole
- Régime fiscal applicable pour une société agricole exerçant, en plus, une activité industrielle
- Régime fiscal de la plus-value résultant de la cession de titres par une société sise en Hollande