مذكرة خاصة عدد 1254 بتاريخ 17 أكتوبر 2011 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي طلبتم بمقتضاه معرفة إمكانية الإنتفاع بالإمتيازات الجبائية المنصوص عليها بالفصلين 7 و9 من مجلة تشجيع الإستثمارات في غياب تصريح بالإستثمار مسند من قبل الوكالات المعنية، يشرفني إعلامكم أن الإنتفاع بالإمتيازات
Prise de position
Conditions requises pour le bénéfice des avantages fiscaux
شروط الإنتفاع بالإمتيازات الجبائية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Conditions pour le bénéfice des avantages fiscaux au titre des services réalisés à l’exportation
- Conditions pour le bénéfice des avantages fiscaux au titre des opérations de réinvestissement
- Bénéfice des avantages fiscaux
- Conditions pour le bénéfice du dégrèvement financier
- Condition du bénéfice des avantages du développement régional