مذكرة خاصة عدد 1774 بتاريخ 30 ديسمبر 2000 - الإدارة العامة للامتيازات الجبائية و المالية ( DGAFF ) « تبعا لمكتوبيكم المشار إليهما بالمرجع أعلاه والذين طلبتم بمقتضاهما الإنتفاع بالإمتيازات المنصوص عليها بالفصل 23 من مجلة تشجيع الإستثمارات, خاصة وأن شهادة
Prise de position
Condition du bénéfice des avantages du développement régional
شروط الإنتفاع بإمتيازات التنمية الجهوية
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