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Jurisprudence En vigueur J P 54436/2023 · 21/06/2023

قرار تعقيبي عدد 54436 بتاريخ 21 جوان 2023 : اكرية تجارية-اصل تجاري-حرفاء

Mots Clés  : Fonds de commerce-propriété commerciale-clientèle personnelle-droit au renouvellement du bail  Principes : - La clientèle constitue un élément essentiel d’acquisition de la propriété commerciale. - La clientèle doit être propre et

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