Arrêté de ministre des finances du 15 août 2019, portant visa des modifications introduites au niveau du règlement général de la Bourse des valeurs mobilières de Tunis
قرار من وزير المالية مؤرخ في 15 أوت 2019 يتعلق بالتأشير على التنقيحات المدخلة على الترتيب العام لبورصة الأوراق المالية بتونس
ART 15/08/2019·15 août 2019·JORT n° 74 du 13 septembre 2019
Lire le texte officiel (PDF) (العربية)Afficher l'extrait en texteLe ministre des finances,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994, portant réorganisation du marché financier, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-64 du 12 août 2009 portant promulgation du code de prestation des
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