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Circulaire

Circulaire de la banque centrale de Tunisie n° 2025-04 : Liste des institutions adhérentes à la Plateforme Electronique Unique des Chèques

Cir 04/20253 février 2025

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Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu le Code de Commerce tel que modifié et complété par les textes subséquents, notamment son article 410 ter, Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relat

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

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