Décret En vigueur D 1998/2015 · 19/10/1998

Décret n° 98-2015 du 19 octobre 1998, portant statut particulier du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur

Ouvrir le PDF Français Ouvrir le PDF العربية JORT #086 · 27/10/1998

Modifié par : - Décret n° 2000-305 du 31 janvier 2000 - Décret n° 2004-2244 du 21 septembre 2004 - Décret n° 2006-886 du 23 mars 2006 - Décret n° 2013-2496 du 11 juin 2013 - Décret gouvernemental n° 2016-116 du 26 janvier 2016 Le Président d

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