L
lois.tn
Retour
Circulaire En vigueur Cir 11/2024 · 16/09/2024

Circulaire aux banques n° 2024- 11 : Révision des barèmes des crédits de céréalicultures

OBJET: Révision des barèmes des crédits de céréalicultures. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.