مذكرة خاصة عدد 1030 بتاريخ 16 أفريل 2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تضمن مكتوبكم طلب معرفة نسب الأداء على القيمة المضافة والمعلوم على الاستهلاك المستوجبة بعنوان صفقة تزويد وزارة الفلاحة والموارد المائية والصيد البحري (الإدارة العامة للصيد البحري وتربية الأسماك) بزورقين سريعين للحراسة بطول 10
Prise de position
Marché conclu avec l’Etat, portant sur des bateaux relevant du numéro de tarif douanier Ex 89-03
الصفقات المبرمة بعنوان الزوارق البحرية المدرجة بالبند م 03-89 من تعريفة المعاليم الديوانية
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Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Marché conclu avec l’Etat, portant sur des bateaux relevant du tarif douanier Ex 89-03
- TVA et DC dus au titre des embarcations
- Droit de consommation applicable aux boissons concentrées relevant du numéro de tarif douanier 20-09
- Taux de TVA applicable à l’importation et à la fabrication locale des machines relevant du tarif douanier 847982000
- Exonération du droit de consommation du café torréfié conditionné relevant du numéro du tarif douanier 09-01