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Code des obligations et des contrats 2005 : Livre 2 : Des différents contrats détermines et des quasi-contrats qui s'y rattachent : Titre 13 : Du nantissement

Code 2005 / Livre 2 / Titre 131 janvier 2005

Texte intégral du code disponible Code des obligations et des contrats — Édition revue et corrigée le 2 janvier 2015 Lire le code article par article →

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Dispositions générales (les articles 1532 à 1612 inclus ont été abrogés par la loi 65-5 du 12 février 1965, portant promulgation du Code des Droits Réels). Chapitre II Du nantissement immobilier De l'antichrèse (les articles 1613 à 1622 inclus ont ét

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Loi n° 2005-78 du 4 août 2005, modifiant et complétant le code des droits réels promulgué par la loi n° 65 - 5 du 12 février 1965 Loi · 4 août 2005
Loi n° 58-1 du 28 janvier 1958, portant prohibition des transactions par contrats de vente à réméré, vente à livrer avec avance de prix et d'antichrèse Loi · 28 janvier 1958

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