Code
Code des obligations et des contrats 2020 : Livre 2 : Des différents contrats détermines et des quasi-contrats qui s'y rattachent : Titre 9 : De l'association
ﻣﺠﻠــــﺔ اﻻﻟﺘــــﺰاﻣﺎت واﻟﻌﻘــﻮد 2020 : ﺍﻟﻜﺘــﺎﺏ ﺍﻟﺜــﺎﻨﻲ : ﻓـﻲ ﺍﻟﻌـﻘﻭﺩ ﻭﺸﺒﻬﻬــﺎ : ﺍﻟﻌﻨـﻭﺍﻥ ﺍﻟﺘﺎﺴـﻊ : ﻓـﻲ ﺍﻟﺸﺭﻜﺔ
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Textes qui citent ce texte 5
- Loi n° 2005-80 du 9 août 2005, portant modification de quelques dispositions du code des obligations et des contrats
- Loi n° 2005-78 du 4 août 2005, modifiant et complétant le code des droits réels promulgué par la loi n° 65 - 5 du 12 février 1965
- Loi n° 66-66 du 26 juillet 1966 Portant modification du Code de Procédure Civile et Commerciale
- Loi n° 65-5 du 12 février 1965 (11 chaoual 1384), portant promulgation du code des droits réels
- Loi n° 59-129 du 5 octobre 1959, portant promulgation du Code de Commerce