Code
Code des obligations et des contrats 2020 : Livre 2 : Des différents contrats détermines et des quasi-contrats qui s'y rattachent : Titre 6 : Du prêt
ﻣﺠﻠــــﺔ اﻻﻟﺘــــﺰاﻣﺎت واﻟﻌﻘــﻮد 2020 : ﺍﻟﻜﺘــﺎﺏ ﺍﻟﺜــﺎﻨﻲ : ﻓـﻲ ﺍﻟﻌـﻘﻭﺩ ﻭﺸﺒﻬﻬــﺎ : ﺍﻟﻌﻨﻭﺍﻥ ﺍﻟﺴﺎﺩﺱ : ﻓﻲ ﺍﻟﻌﺎﺭﻴﺔ
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Textes qui citent ce texte 3
- Loi n° 2000-57 du 13 juin 2000, modifiant et complétant certains articles du code des obligations et des contrats
- Loi n° 83-14 du 15 février 1983 Portant modification des articles 1100 et 1101 du Code des Obligations et des Contrats
- Loi n° 59-148 du 7 novembre 1959 Modifiant certains articles du code des obligations et des contrats