L
lois.tn
Retour
Circulaire En vigueur Cir 9/2024 · 19/06/2024

Circulaire aux banques n°2024- 09 : Révision des barèmes des crédits de l’aquaculture

OBJET : Révision des barèmes des crédits de l’aquaculture. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie ; Vu la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financi

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.